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La Boutique P2MI est un site Internet édité par la société P2M INGÉNIERIE, spécialisé dans la vente, location de Produits informatiques, tels que définis ci-après, auprès de professionnels ;

Le Client souhaitant notamment s’approvisionner en Produits auprès de la Boutique P2MI le Client et P2M INGÉNIERIE (ci-après désignés collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie ») ont donc décidé de soumettre cette relation d’achat-vente des Produits aux présentes CGV.

1 DEFINITIONS

Affiliée : désigne, en ce qui concerne une Partie, une autre partie contrôlante directement ou indirectement cette Partie, contrôlée directement ou indirectement par elle, ou contrôlée par une entité qui contrôle également la Partie en question. À cet effet, la notion de « contrôle » est entendue au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;

Client : désigne la société signataire des présentes, y compris ses mandataires sociaux et ses employés agissant au nom de ladite société ;

Données Personnelles : désignent les données visées par le RGPD ;

Dropshipment : désigne le service de livraison directe au Client Final réalisé par P2M INGÉNIERIE ;

Fournisseur(s) : désigne les éditeurs, constructeurs, fabricants, fournisseurs de Produits ;

Frais logistiques : désigne notamment les frais de port, de préparation, de manutention et d’emballage, dont le barème est disponible sur le site internet ;

Informations Confidentielles : désigne toute information divulguée verbalement ou par écrit ou sous toute autre forme par l’une ou l’autre des Parties, avant et/ou après la signature des présentes CGV, notamment de nature commerciale, financière, technique, qu’elle porte la mention « confidentiel » ou qu’elle soit identifiée comme telle d’une autre façon par l’une ou l’autre des Parties ;

Produits : désigne tous produits informatiques, matériels et/ou immatériels ainsi que les services associés tels que les garanties, et les prestations intellectuelles fournis par P2M INGÉNIERIE conformément au bon de commande et aux présentes CGV.

RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

2 APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à tout Produit vendu par P2M INGÉNIERIE au Client. S’agissant des modalités d’exécution et/ou de réception d’éventuels services, ces dernières seront précisées dans le cadre de contrats spécifiques conclus entre les Parties, lesquels prévaudront sur les CGV.

Les présentes CGV sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée par le Client auprès de IT-CORNER.COM, que ce dernier se situe en France ou à l'étranger, et quel que soit le lieu de livraison. Sauf accord contraire des Parties, les présentes CGV prévaudront sur les conditions générales d’achat du Client.

Les présentes CGV seront applicables jusqu’à leur prochaine mise à jour, étant entendu que toute éventuelle modification sera publiée sur le site internet fera l’objet d’une notification préalable par tous moyens auprès du Client.

3 TRAITEMENT DES COMMANDES

Toute commande passée auprès de P2M INGÉNIERIE implique l’acceptation des tarifs en vigueur ainsi que les CGV de P2M INGÉNIERIE et leurs annexes.

Toute commande du Client dûment acceptée sans réserve par P2M INGÉNIERIE constitue un engagement ferme et définitif entre les Parties.

P2M INGÉNIERIE se réserve toutefois le droit de refuser toute commande du Client en raison, notamment:

(a) de la dégradation sensible de la situation financière du Client ;

(b) des restrictions territoriales relatives aux Produits ;

(c) de restrictions résultant d’engagements contractuels convenus entre P2M INGÉNIERIE et l’un quelconque de ses Fournisseurs ;

(d) de toute autre restriction imposée par toute loi ou réglementation applicable.

Le bénéfice de la commande est personnel à chaque Client.

Toute offre de Produits s’entend sous réserve des stocks disponibles au prix en vigueur, ou au prix spécial le cas échéant, au moment de la saisie dans le système de la boutique, quelles que soient les modalités de passation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un Produit au prix en vigueur du fait d'une rupture de stock chez le Fournisseur ou de sa suppression du catalogue, aucune annulation de la partie non affectée de la commande ne sera autorisée ; toutefois deux cas peuvent se présenter :

(a) P2M INGÉNIERIE pourra proposer un produit de substitution de fonctionnalité au moins équivalente à celui commandé ; le Client étant libre d’accepter ou de refuser, par écrit, ledit produit dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la proposition ;

(b) En cas d’impossibilité pour P2M INGÉNIERIE de proposer un produit de substitution au Client P2M INGÉNIERIE en informera le Client. Ce dernier aura alors la faculté d’annuler la partie de la commande affectée sans frais, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’information.

P2M INGÉNIERIE n’est pas tenue de fournir à un Client basé dans l’Union Européenne des informations relatives à la nomenclature douanière ni à l’origine des Produits.

En cas d’offre promotionnelle d’un Produit, les conditions et modalités spécifiques seront indiquées et mises à disposition dans l’espace Client du site internet de P celles-ci prévaudront sur les présentes CGV en cas de contradiction

4 TARIFS – EVOLUTION DES CONDITIONS DE VENTE

Les Produits sont facturés au tarif P2M INGÉNIERIE en vigueur à la date de la commande, majoré des Frais logistiques, taxes et redevances diverses (notamment DEEE, copie privée, …) applicables au moment de la facturation. Ils peuvent varier à tout moment compte tenu notamment et sans que cette liste ne soit limitative : des parités euro/dollar ou euro/yen, de l’évolution des matières premières, de l’évolution du coût des transports, des modifications du montant des redevances applicables, de la modification des conditions de vente des Produits par les Fournisseurs.

En cas d’erreur manifeste de prix imputable à la Boutique, étant considérée comme telle dès lors que P2M INGÉNIERIE n’aurait jamais contracté avec le Client pour ce prix, cette dernière est en droit, à compter de l’acceptation de la commande et sous réserve de l’accord écrit préalable du Client :

• Soit de facturer le Client pour le prix réel du Produit à la date de la commande ;

• Soit d’annuler la commande ou, si les Produits ont déjà été livrés, les reprendre aux frais du Client.

En cas de cotation émanant des Fournisseurs, le Client s'engage sans réserve à respecter les conditions spécifiques liées à la cotation et à fournir à P2M INGÉNIERIE sur première demande, dans un délai n'excédant pas huit (8) jours à compter d’une telle demande, toute preuve de livraison.